Version du 28 octobre 2026
La clinique ou le cabinet vétérinaire client (le « Client ») est responsable du traitement des données personnelles qu’il enregistre dans Motysvet. MOTYSTEN, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 61 Rue De Lyon, 75012 Paris (« Motysten »), agit en qualité de sous-traitant, pour le compte et sur instruction du Client.
Motysten est responsable de ses propres traitements, distincts du présent contrat : gestion commerciale et facturation de ses clients, encaissement des abonnements, site vitrine.
Motysten ne traite les données que sur instruction documentée du Client : les présentes, les conditions générales et les opérations que le Client réalise dans le logiciel. Motysten n’utilise pas les données pour ses propres besoins, ne les vend pas et ne les communique à aucun tiers en dehors des cas prévus ici. Si une instruction lui paraît contraire à la réglementation, Motysten en informe immédiatement le Client.
Seules les personnes de Motysten qui en ont besoin pour fournir le Service ou l’assistance accèdent aux données ; elles sont soumises à une obligation de confidentialité. Toute intervention de l’équipe de Motysten dans l’espace d’un Client est tracée.
Motysten met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (article 32 du RGPD), notamment :
Le Client autorise Motysten à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l’exécution du Service. À la date du présent contrat, Motysten héberge le Service sur sa propre infrastructure ; le seul sous-traitant ultérieur est le prestataire d’hébergement physique du datacenter : MOTYSTEN SAS, 61 Rue De Lyon 75012 Paris.
Motysten informe le Client de tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant ultérieur au moins trente jours à l’avance ; le Client peut s’y opposer pour un motif légitime et, à défaut d’accord, résilier son abonnement. Motysten impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes à celles du présent contrat et demeure responsable de leur respect.
Les données sont traitées dans l’Union européenne ; aucun transfert hors de l’Union n’est réalisé.
Le logiciel permet au Client de consulter, rectifier, exporter et, dans les limites des obligations de conservation, anonymiser les données des personnes concernées, afin de répondre à leurs demandes d’exercice de droits. Motysten transmet sans délai au Client toute demande qu’il recevrait directement et l’assiste, dans la mesure du possible, pour y répondre, ainsi que pour la réalisation d’analyses d’impact et la consultation de l’autorité de contrôle.
Motysten notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles : nature de la violation, catégories et nombre approximatif de personnes et de données concernées, conséquences probables, mesures prises ou envisagées. Il appartient au Client de notifier la violation à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées.
Pendant l’abonnement, le Client peut exporter à tout moment l’ensemble de ses données depuis son espace. À la fin de l’abonnement, Motysten lui en remet l’export sur simple demande formulée dans les trois mois.
Les données de caisse (factures, avoirs, règlements, journal, clôtures et archives) font l’objet d’une obligation légale de conservation de six ans (article L. 102 B du livre des procédures fiscales). Les données du Client sont donc conservées, sans accès, jusqu’au terme de ce délai compté à partir de la fin de l’abonnement, puis supprimées définitivement, sauvegardes comprises au terme de leur cycle de rotation. Le Client peut demander par écrit la suppression anticipée des données qui ne sont pas soumises à cette obligation.
Motysten met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations. Le Client peut faire réaliser un audit, à ses frais, au plus une fois par an, moyennant un préavis de trente jours, par un auditeur indépendant tenu au secret et dans des conditions ne compromettant ni la sécurité du Service ni les données des autres clients.
Le Client garantit la licéité des traitements qu’il réalise au moyen de Motysvet : base légale, information des personnes concernées (notamment de ses clients), minimisation des données, durées de conservation et tenue de son registre des traitements. Il veille à ne pas enregistrer de données sans lien avec ces finalités.
Pour toute question relative aux données personnelles ou au présent contrat : contact@motysten.fr.